La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 26-6 et 30 ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 28 août 1992 fixant les modalités et le montant de la rémunération des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000018737651
La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er mars 2008 :
PERSONNELS CONCERNÉS |
MONTANTS
à compter
du 1er mars 2008
(en euros) |
|---|
1° Praticiens hospitaliers universitaires :
― 8e échelon |
31 791,85 |
― 7e échelon |
30 810,11 |
― 6e échelon |
28 764,79 |
― 5e échelon |
26 883,02 |
― 4e échelon |
25 737,67 |
― 3e échelon |
25 083,23 |
― 2e échelon |
24 510,42 |
― 1er échelon |
24 101,39 |
2° Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires des centres hospitaliers et universitaires et assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :
― 2e échelon (après 2 ans de fonctions) |
19 156,14 |
― 1er échelon (avant 2 ans de fonctions) |
16 450,17 |
Article 2 JORFARTI000018737652
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, T. Le Goff
Textes cités liens · DILA5
arrêté du 13 octobre 1987