Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Article (sans numéro) JORFARTI000002247997

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Marne-la-Vallée ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 2002,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001853353

L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « Marne-la-Vallée », ajouter les mentions suivantes : « Val d'Europe. »

Article 2 JORFARTI000002247998

Le recteur de l'académie de Créteil et le président de l'université de Marne-la-Vallée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.