Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 50-156 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-156 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités,
Arrêtent :
I. - Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2000 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
« - délégué général pour l'armement, secrétaire général pour l'administration ; ».
II. - L'alinéa : « - agents de service ; » de l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2000 susvisé est supprimé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 septembre 2002.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil, B. Boyer Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur des statuts et des rémunérations, Y. Chevalier