Article 1 JORFARTI000001647913
L'échelle indiciaire applicable au corps des directeurs d'école de sages-femmes, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 2003 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 2003
NatureArrêté
Signé le4 septembre 2003
Publié le9 septembre 2003
PublicationJORF n°208 du 9 septembre 2003
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
NORSANH0322616A
IdentifiantJORFTEXT000000780578
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2003-861 du 4 septembre 2003 relatif au classement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001452875
L'arrêté indiciaire du 26 octobre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002095108
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001843955
A N N E X E
CORPS DES DIRECTEURS D'ÉCOLE DE SAGES-FEMMES
Fait à Paris, le 4 septembre 2003.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Jean-François Mattei Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 octobre 1990 · abroge
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