Article 1 JORFARTI000001646349
Dans le département du Doubs, la recette des finances de Montbéliard est supprimée à compter du 1er octobre 2003.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 2003
NatureDécret
Signé le1er octobre 2003
Publié le3 octobre 2003
PublicationJORF n°229 du 3 octobre 2003
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
NORBUDR0303027D
IdentifiantJORFTEXT000000781611
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public, notamment ses articles 3 et 4,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001450796
Les postes comptables d'Audincourt, Belleherbe, Clerval, Damprichard, Montbéliard et des Deux Vallées, Hérimoncourt, L'Isle-sur-le-Doubs, Maîche, Montbéliard municipale, Pont-de-Roide, Le Russey, Saint-Hippolyte, Sancey-le-Grand, Sochaux et Morteau dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 1er sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Besançon.
Article 3 JORFARTI000002238174
Dans le département d'Ille-et-Vilaine, la recette des finances de Saint-Malo est supprimée à compter du 1er octobre 2003.
Article 4 JORFARTI000001073632
Les postes comptables de Cancale, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Combourg, Dinard, Dol-de-Bretagne, Pleine-Fougères, Saint-Malo municipale, Tinténiac et Saint-Malo dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 3 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Rennes.
Article 5 JORFARTI000001722526
Dans le département des Landes, la recette des finances de Dax est supprimée à compter du 1er octobre 2003.
Article 6 JORFARTI000002429294
Les postes comptables d'Amou-Pomarez, Castets, Dax banlieue, Dax, Montfort-en-Chalosse, Mugron, Peyrehorade, Pouillon, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Soustons, Tartas et Dax centre hospitalier dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 5 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Mont-de-Marsan.
Article 7 JORFARTI000002238175
Dans le département de Maine-et-Loire, la recette des finances de Cholet est supprimée à compter du 1er octobre 2003.
Article 8 JORFARTI000001845086
Les postes comptables de Beaupréau, Champtoceaux, Chemillé, Cholet municipale et Vézins, Jallais, Maulèvrier, Montjean-sur-Loire, Montrevault, La Romagne - Montfaucon, Saint-Florent-le-Vieil, Cholet, Doué-la-Fontaine, Montreuil-Bellay et Vihiers dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 7 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale d'Angers.
Article 9 JORFARTI000002238176
Dans le département de l'Oise, la recette des finances de Senlis est supprimée à compter du 1er octobre 2003.
Article 10 JORFARTI000002020525
Les postes comptables de Chambly, Chantilly, Creil, Crépy-en-Valois, Mareuil-sur-Ourcq, Nanteuil-le-Haudouin, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence, Saint-Leu-d'Esserent, Senlis et banlieue, Senlis municipale et Creil municipale dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 9 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Beauvais.
Article 11 JORFARTI000001646350
Dans le département du Puy-de-Dôme, la recette des finances de Thiers est supprimée à compter du 1er octobre 2003.
Article 12 JORFARTI000002020526
Les postes comptables d'Ambert, Arlanc, Châteldon, Courpière, Cunlhat, Lezoux, Maringues, Olliergues, Saint-Anthème, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Rémy-sur-Durolle, Thiers, Viverols, Sauxillanges, Vernet-la-Varenne, Aigueperse, Ennezat et Randan dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 11 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Clermont-Ferrand.
Article 13 JORFARTI000002099557
Dans le département de Seine-et-Marne, la recette des finances de Fontainebleau est supprimée à compter du 1er octobre 2003.
Article 14 JORFARTI000002429295
Les postes comptables de Bray-sur-Seine, La Chapelle-la-Reine - Larchant, Château-Landon - Beaumont-du-Gat, Avon, Fontainebleau municipale, La Grande-Paroisse, Lorrez-le-Bocage - Préaux, Montereau-Fault-Yonne, Moret-sur-Loing et Nemours - Bourron-Marlotte dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 13 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Melun.
Article 15 JORFARTI000001073633
Dans le département de la Somme, la recette des finances d'Abbeville est supprimée à compter du 1er octobre 2003.
Article 16 JORFARTI000001646351
Les postes comptables d'Abbeville municipale, Ault, Friville-Escarbotin, Abbeville et banlieue, Crécy-en-Ponthieu, Gamaches, Hallencourt-Airaines, Rue, Saint-Valery-sur-Somme, Airaines, Bernaville, Doullens, Flixecourt, Hornoy-le-Bourg et Oisemont dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 15 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale d'Amiens.
Article 17 JORFARTI000001259344
Dans le département de la Manche, la recette des finances de Cherbourg est supprimée à compter du 1er novembre 2003.
Article 18 JORFARTI000001259345
Les postes comptables de Barneville-Carteret, Beaumont-Hague, Bricquebec, Cherbourg, Cherbourg municipale, Equeurdreville-Hainneville, Montebourg, Les Pieux, Portbail, Quettehou, Sainte-Mère-Eglise, Saint-Pierre-Eglise, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Tourlaville et Valognes dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 17 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Saint-Lô.
Article 19 JORFARTI000001073634
Dans le département du Morbihan, la recette des finances de Lorient est supprimée à compter du 1er décembre 2003.
Article 20 JORFARTI000001646352
Les postes comptables d'Auray, Belz, Carnac, Hennebont, Lorient, Lorient Collectivités, Le Palais, Plouay, Pluvigner, Pont-Scorff et Port-Louis dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 19 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Vannes.
Article 21 JORFARTI000001073635
Dans le département du Pas-de-Calais, la recette des finances de Béthune est supprimée à compter du 1er décembre 2003.
Article 22 JORFARTI000001073636
Les postes comptables d'Auchel, Béthune, Béthune municipale, Beuvry, Bruay-la-Buissière, Bully-les-Mines, Douvrin, Carvin, Harnes, Hénin-Beaumont, Hénin-Beaumont municipale, Hersin-Coupigny, Houdain, Isbergues, Laventie, Leforest, Lens, Lens municipale, Lens centre hospitalier, Liévin, Lillers, Norrent-Fontes, Pont-à-Vendin et Saint-Venant dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 21 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale d'Arras.
Article 23 JORFARTI000001448984
Les postes comptables d'Aire-sur-la-Lys, Ardres-Eperlecques, Arques, Audruicq, Fauquembergues, Lumbres, Oye-Plage, Saint-Omer et Thérouanne dépendant de l'arrondissement financier de trésorerie générale d'Arras sont rattachés à l'arrondissement financier de la recette des finances de Boulogne-sur-Mer.
Article 24 JORFARTI000001519190
Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, la recette des finances de Bayonne est supprimée à compter du 1er décembre 2003.
Article 25 JORFARTI000001845087
Les postes comptables de Bayonne, Bayonne municipale, Biarritz, Bidache, Cambo-les-Bains, Hendaye, Hasparren, Iholdy, Saint-Etienne-de-Baigorry, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Ustaritz, Anglet et Bayonne centre hospitalier dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 24 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Pau.
Article 26 JORFARTI000002020527
Dans le département de l'Aisne, la recette des finances de Saint-Quentin est supprimée à compter du 1er janvier 2004.
Article 27 JORFARTI000001073637
Les postes comptables de Bohain-en-Vermandois, Le Catelet, Guise, Moy-de-l'Aisne, Le Nouvion-en-Thiérache, Ribemont-Origny, Saint-Quentin, Saint-Quentin banlieue-Savy, Saint-Quentin municipale, Saint-Quentin centre hospitalier, Saint-Simon-Flavy, Vermand, Wassigny, Aubenton, La Capelle, Hirson, Sains-Richaumont et Vervins dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 26 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Laon.
Article 28 JORFARTI000001259346
Les modalités d'application des articles 1er à 27 seront fixées par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget à la réforme budgétaire.
Article 29 JORFARTI000001073638
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer
Textes cités liens · DILA1
Décret n°95-869 du 2 août 1995 · application
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