Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2003. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 334-1 et L. 336-1 ;
Vu le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié, notamment son article 4, portant règlement général du baccalauréat général ;
Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié, notamment son article 4, portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique, modifié par l'arrêté du 15 février 1996, l'arrêté du 21 août 2000 et l'arrêté du 28 novembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 janvier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 décembre 2002,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
7e alinéa :
Remplacer les mots : « pour raison de force majeure dûment justifiée lors de ces sessions » par les mots : « en cas d'absence justifiée liée à un événement indépendant de leur volonté ».
L'article 4 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1er alinéa :
Après les mots : « Les candidats au baccalauréat », ajouter les mots : « qui présentent à nouveau l'examen dans la même série ou dans une autre série ».
2e alinéa :
Remplacer les mots : « pour une raison de force majeure dûment constatée » par les mots : « en cas d'absence justifiée liée à un événement indépendant de leur volonté, ».
L'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après les mots : « peuvent conserver sur leur demande les notes », ajouter les mots : « égales ou supérieures à la moyenne de 10 ».
L'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
5e alinéa :
Après les mots : « les candidats scolaires à l'examen qui ont suivi une classe de première », remplacer les mots : « de la série sciences et technologies tertiaires » par les mots : « des séries générales, de la série sciences et technologies tertiaires et de la série hôtellerie ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2003 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar