Article 1 JORFARTI000001854711
La recette centrale de Cayenne (direction de Guyane) étant fermée à partir du 31 décembre 2002, les antennes de colis postaux et de paquets-poste sont désormais rattachées à la recette centrale de Rochambeau.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2003
Publié le30 janvier 2003
PublicationJORF n°25 du 30 janvier 2003
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORBUDD0220054A
IdentifiantJORFTEXT000000783579
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2002 portant délégation de signature,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001657114
L'antenne de Saint-Georges-de-l'Oyapock (direction de Guyane), rattachée à la recette de Rochambeau, entrera en service à compter du 1er février 2003.
Article 3 JORFARTI000001333638
Conformément au tableau repris en annexe, les compétences particulières TFL, TIE et V lui seront attribuées.
Article 4 JORFARTI000001854712
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001466703
A N N E X E
Fait à Paris, le 22 janvier 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, F. Mongin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 février 1994 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 avril 2026 - art. 2 · abroge