Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans ses sessions 757 en date du 1er avril 2003 et 758 en date du 6 mai 2003,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000001718701
La division 215 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifée ainsi qu'il suit :
1. Le paragraphe 1 de l'article 215-1.08, intitulé « Locaux de couchage des navires de jauge brute inférieure à 500 », est ainsi modifié :
Les mots : « à l'exception du sous-paragraphe 1.1 » sont remplacés par les mots : « à l'exception du sous-paragraphe 1.2 » ;
2. Le paragraphe 1.4 de l'article 215-1.12, intitulé « Infirmerie », est ainsi modifié :
Les mots : « de 25 personnes au moins » sont remplacés par les mots : « de 12 à 25 personnes ».
Article 2 JORFARTI000001469766
La division 228 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1. L'article 228-1.01, intitulé « Champ d'application », est complété d'un paragraphe 3 ainsi rédigé :
« 3. Les navires qui sont exploités dans des zones spécifiques sont conformes aux prescriptions applicables dans ces zones, telles que définies en annexe 228-A.1. »
2. Le paragraphe 1.2 de l'article 228-3.08, intitulé « Accumulation de glace », est ainsi modifié :
Les mots : « 27,5 » sont remplacés par les mots : « 7,5 ».
Article 3 JORFARTI000002253505
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 4 JORFARTI000002452174
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, C. Serradji
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