Article 1 JORFARTI000001145442
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Lille-II », ajouter la mention suivante : « Etudes supérieures des affaires. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mai 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mai 2003
Publié le4 juin 2003
PublicationJORF n°128 du 4 juin 2003
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0301152A
IdentifiantJORFTEXT000000785263
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Lille-II ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 avril 2003,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002051959
Le recteur de l'académie de Lille et le président de l'université Lille-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mai 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'enseignement supérieur :
L'administrateur civil, E. Bernet
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie