Arrêté du 2 décembre 2005 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Château de Versailles Spectacles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2005
Publié le15 décembre 2005
PublicationJORF n°291 du 15 décembre 2005
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOU0500127A
IdentifiantJORFTEXT000000786270
RéférenceArrêté du 2 décembre 2005 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Château de Versailles Spectacles, JO du 15 décembre 2005, NOR ECOU0500127ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001277108
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 décembre 2005, l'autorité chargée du contrôle financier placée auprès du ministre chargé de la culture est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Château de Versailles Spectacles.