Décret du 12 décembre 2006 portant nomination et titularisation (corps des mines)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 décembre 2006
Publié le14 décembre 2006
PublicationJORF n°289 du 14 décembre 2006
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORINDI0609056D
IdentifiantJORFTEXT000000789138
RéférenceDécret du 12 décembre 2006 portant nomination et titularisation (corps des mines), JO du 14 décembre 2006, NOR INDI0609056DLégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001663424
Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2006, les ingénieurs-élèves des mines ci-dessous désignés sont nommés et titularisés dans le grade d'ingénieur des mines à compter du 1er septembre 2006 :