Décret du 24 septembre 2026 portant radiation des cadres (corps des mines)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 550-1 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur ;

Vu le décret du 12 décembre 2006 portant nomination et titularisation de M. Damien SIESS ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2021 portant renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles de M. Damien SIESS ;

Vu la demande de l'intéressé en date du 27 avril 2026,