Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2005 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement, à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre et aux services de la réforme de l'Etat en date du 7 juin 2005 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel placé auprès du Premier ministre en date du 16 juin 2005,
Arrête :
La sous-direction des ressources humaines comprend :
- le bureau de la gestion des ressources humaines ;
- le bureau de l'administration des personnels et des rémunérations ;
- le bureau de la formation et de l'action sociale ;
- le bureau des affaires contentieuses.
La sous-direction de la programmation et des affaires financières comprend :
- le bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion ;
- le bureau de la gestion financière ;
- le bureau de la commande publique.
La division du patrimoine et de la logistique comprend :
- le bureau des affaires immobilières ;
- le bureau des moyens généraux.
La division des systèmes d'information comprend :
- le bureau des réseaux et des systèmes de communication ;
- le bureau du soutien et des projets informatiques.
L'arrêté du 21 novembre 2000 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 2005.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé