Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en date du 9 décembre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel placé auprès du Premier ministre en date du 16 décembre 2010,
Arrête :
La sous-direction des ressources humaines comprend :
― le bureau de la gestion des ressources humaines ;
― le bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels ;
― le bureau de la formation et de l'action sociale ;
― le bureau des affaires contentieuses.
La sous-direction de la programmation et des affaires financières comprend :
― le bureau du budget ;
― le bureau de la gestion financière ;
― le bureau des achats ministériels.
La division du patrimoine et de la logistique comprend :
― le bureau de la politique immobilière ;
― le bureau de la logistique ;
― le bureau du transport automobile.
La division des systèmes d'information comprend :
― le bureau de la stratégie et de la gouvernance ;
― le bureau des projets et des études ;
― le bureau de l'assistance et de l'exploitation.
L'arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2011.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.