Article Annexe JORFARTI000001653064
A N N E X E I NORMES FRANÇAISES
AUTRES NORMES
Nota. - Ces normes permettent de fonder une présomption de conformité au décret cité ci-dessus dès lors qu'il y a coïncidence entre leurs spécifications, les risques que ledit décret demande de couvrir et ceux que les bicyclettes sont susceptibles de présenter dans un usage normal ou raisonnablement prévisible. A cet égard, les normes italiennes sont publiées avec les réserves suivantes : Le décret susmentionné imposant la vente de bicyclettes entièrement montées et réglées, le point 2.15.j de ces deux normes relatif aux conseils d'assemblage d'une bicyclette vendue partiellement démontée ne doit pas être appliqué ; Les règles applicables aux réflecteurs étant celles du code de la route en vigueur en France, le point 2.13 de ces deux normes relatif à ces équipement ne doit pas être appliqué ; La présence d'un système de retenue de la roue avant étant impérativement requise, dans tous les cas, par le décret susmentionné, le point 2.6.4.3 de ces deux normes, qui prévoit la possibilité de se passer d'un tel système de retenue, ne doit pas être appliqué.
A N N E X E I I ORGANISMES AGRÉÉS
Laboratoire national d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, F 75724 Paris Cedex 15. Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 212, F 91311, Montlhéry Cedex. Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, BP 7251, F 69354 Lyon Cedex 07. Centro Sviluppo Settori Impiego (CSI), Viale Lombardia 20, I 20021 Bollate (MI). Centre de recherche, d'innovation et de transfert de technologie, CRITT-Sport-Loisirs, rue Albert-Einstein, zone du Sanital, F 86100 Châtellerault.