Article 1 JORFARTI000001851634
La liste des aérodromes mentionnée au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme est fixée en annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 avril 2006
Publié le8 avril 2006
PublicationJORF n°84 du 8 avril 2006
AutoritéMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUA0600804A
IdentifiantJORFTEXT000000790719
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'urbanisme, notamment le I de son article R. 147-5-1,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001661957
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000002246526
A N N E X E
LISTE DES AÉRODROMES MENTIONNÉS AU I
DE L'ARTICLE R. 147-5-1 DU CODE DE L'URBANISME
Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin).
Bordeaux-Mérignac (Gironde).
Lyon - Saint-Exupéry (Rhône).
Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône).
Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes).
Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise).
Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis).
Paris-Orly (Val-de-Marne).
Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne).
Fait à Paris, le 3 avril 2006.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires stratégiques et techniques, P. Schwach La ministre de l'écologie et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, T. Trouvé