Journal officiel · Directive euro

Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement - Déclaration de la Commission au sein du comité de conciliation concernant la directive relative à l'évaluation et à la gestion du bruit ambiant

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le25 juin 2002

Publié le18 juillet 2002

PublicationJOUE L 189 du 18 juillet 2002

NOR32002L0049

IdentifiantJORFTEXT000000337482

Référence

Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement - Déclaration de la Commission au sein du comité de conciliation concernant la directive relative à l'évaluation et à la gestion du bruit ambiant, JO du 18 juillet 2002, NOR 32002L0049

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Cité par 6 textes

Ordonnance2004-1199 · application

Décret2006-361 · application

Arrêté · application

Directive (UE) 2020/367 de la Commission du 4 mars 2020, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2021/1226 de la Commission du 21 décembre 2020, v. init. · modifie