Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2020/367 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant l’annexe III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 mars 2020
Publié le5 mars 2020
PublicationJOUE L 67 du 5 mars 2020
NOR32020L0367
IdentifiantJORFTEXT000041694002
RéférenceDirective (UE) 2020/367 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant l’annexe III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 5 mars 2020, NOR 32020L0367Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2021-1633 du 14 décembre 2021, v. init. · transposition
Arrêté du 23 décembre 2021, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041694002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).