Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2021/1226 de la Commission du 21 décembre 2020 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe II de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes communes d’évaluation du bruit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 décembre 2020
Publié le28 juillet 2021
PublicationJOUE L 269 du 28 juillet 2021
NOR32021L1226
IdentifiantJORFTEXT000045637430
RéférenceDirective déléguée (UE) 2021/1226 de la Commission du 21 décembre 2020 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe II de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes communes d’évaluation du bruit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 28 juillet 2021, NOR 32021L1226Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 décembre 2021, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045637430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).