Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 2006 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 2006
Publié le4 octobre 2006
PublicationJORF n°230 du 4 octobre 2006
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOD0620070A
IdentifiantJORFTEXT000000790822
RéférenceArrêté du 22 septembre 2006 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects, JO du 4 octobre 2006, NOR ECOD0620070ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 47 du code des douanes national,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001084885

Les recettes locales de Meyssac, Egletons et Ayen (recette de rattachement de Brive CRD) seront fermées à compter du 1er janvier 2007.

Article 2 JORFARTI000002252373

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects, F. Mongin

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 février 1994 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 avril 2026 - art. 2 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000790822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).