Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1940 DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET DU 16 MARS 1940 : 1 AVRIL 1940

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 mars 1940

Publié le4 avril 1940

PublicationJORF du 4 avril 1940

IdentifiantJORFTEXT000000791366

RéférenceArrêté du 27 mars 1940 DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET DU 16 MARS 1940 : 1 AVRIL 1940, JO du 4 avril 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 16 mars 1940 · application