Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 1947 DU COMITE MEDICAL SUPERIEUR INSTITUE PAR L'ART. 5 DU DECRET DU 05-08-1947 (471456)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 août 1947
Publié le24 août 1947
PublicationJORF du 24 août 1947
IdentifiantJORFTEXT000000791740
RéférenceArrêté du 19 août 1947 DU COMITE MEDICAL SUPERIEUR INSTITUE PAR L'ART. 5 DU DECRET DU 05-08-1947 (471456), JO du 24 août 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1456 du 5 août 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000791740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).