Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1944 FIXE LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 32 (4EME ALINEA) DE L'ORD. DU 18 OCTOBRE 1944

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1944
Publié le8 novembre 1944
PublicationJORF du 8 novembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000791890
RéférenceArrêté du 30 octobre 1944 FIXE LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 32 (4EME ALINEA) DE L'ORD. DU 18 OCTOBRE 1944, JO du 8 novembre 1944Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 18 octobre 1944 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000791890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).