Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juin 1947 HOMOLOGATION DES BAREMES APPLICABLES EN MATIERE DE RECONSTITUTION AGRICOLE (RECONSTITUTION DE CHEPTEL ET DE JARDINS POTAGERS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juin 1947
Publié le18 septembre 1947
PublicationJORF du 18 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000792092
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 46-2389 du 28 octobre 1946 · application