Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1947 APPLICATION DU DECRET DU 28-06-1947 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT : DATE D'APPLICATION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES OUVRIERS DES MINISTERES DE LA GUERRE, DE LA MARINE, DE L'AIR ET DU SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 1947
Publié le5 octobre 1947
PublicationJORF du 5 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000792276
RéférenceArrêté du 24 septembre 1947 APPLICATION DU DECRET DU 28-06-1947 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT : DATE D'APPLICATION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES OUVRIERS DES MINISTERES DE LA GUERRE, DE LA MARINE, DE L'AIR ET DU SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL, JO du 5 octobre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 28 juin 1947 · application
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