Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1947 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE CINQ COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A LA DIRECTION GENERALE DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1947
Publié le14 octobre 1947
PublicationJORF du 14 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000792282
RéférenceArrêté du 11 octobre 1947 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE CINQ COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A LA DIRECTION GENERALE DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE, JO du 14 octobre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1370 du 24 juillet 1947 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 12 novembre 1949 · modifie
Arrêté du 20 novembre 1951 · modifie
Arrêté du 30 novembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000792282, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).