Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1947 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE QUATRE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1947
Publié le17 octobre 1947
PublicationJORF du 17 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000792290
RéférenceArrêté du 15 octobre 1947 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE QUATRE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE, JO du 17 octobre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1370 du 24 juillet 1947 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 février 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000792290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).