Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1947 COMPLETE L'ARRETE DU 15-10-1946, ARTICLE 2 (LISTE DES DENREES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1947
Publié le3 janvier 1948
PublicationJORF du 3 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000793506
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