Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1948 DU COMITE D'ORGANISATION DE LA MEUNERIE ET RELATIVE A LA COTISATION DES MEUNIERS NON CONTINGENTES, TRITURANT DU SEIGLE OU DES CEREALES SECONDAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1948
Publié le26 janvier 1948
PublicationJORF du 26 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000793891
RéférenceArrêté du 21 janvier 1948 DU COMITE D'ORGANISATION DE LA MEUNERIE ET RELATIVE A LA COTISATION DES MEUNIERS NON CONTINGENTES, TRITURANT DU SEIGLE OU DES CEREALES SECONDAIRES, JO du 26 janvier 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décision Européenne du 15 mars 1944 · modifie
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