Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1948 DES MEMBRES DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES INSTITUEES PAR LE DECRET DU 12-09-1947 RELATIF A L'AMNISTIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 1948
Publié le5 septembre 1948
PublicationJORF du 5 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000794091
RéférenceArrêté du 27 août 1948 DES MEMBRES DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES INSTITUEES PAR LE DECRET DU 12-09-1947 RELATIF A L'AMNISTIE, JO du 5 septembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1807 du 12 septembre 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000794091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).