Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1948 MODIFICATION DES ART. 8 ET 9 DE L'ARRETE DU 09-01-1948. INTRODUCTION D'UNE NOUVELLE POSSIBILITE D'EXONERATION DU PRELEVEMENT EXCEPTIONNEL DE LUTTE CONTRE L'INFLATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 1948
Publié le8 septembre 1948
PublicationJORF du 8 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000794095
RéférenceArrêté du 20 août 1948 MODIFICATION DES ART. 8 ET 9 DE L'ARRETE DU 09-01-1948. INTRODUCTION D'UNE NOUVELLE POSSIBILITE D'EXONERATION DU PRELEVEMENT EXCEPTIONNEL DE LUTTE CONTRE L'INFLATION, JO du 8 septembre 1948Légifrance →

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Arrêté du 9 janvier 1948 · modifie
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