Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 1948 EMISSION D'UN EMPRUNT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 janvier 1948
Publié le13 janvier 1948
PublicationJORF du 13 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000251289
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°48-31 du 7 janvier 1948 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 août 1948 · modifie