Article 1 JORFARTI000001483470
Il est inséré, après le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2002 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
« Echelon spécial : groupe D. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 27 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 octobre 2007
Publié le6 octobre 2007
PublicationJORF n°232 du 6 octobre 2007
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORSJSK0764008A
IdentifiantJORFTEXT000000795935
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002, modifié par le décret n° 2007-676 du 3 mai 2007, portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001088082
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 2007.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 mars 2002 · modifie