Article 1 JORFARTI000001650493
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 2002
NatureArrêté
Signé le27 mars 2002
Publié le30 mars 2002
PublicationJORF n°76 du 30 mars 2002
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK0270025A
IdentifiantJORFTEXT000000595331
La ministre de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001458664
Inspecteur général de 1re classe
4e échelon : groupe C. 3e échelon : groupe B. 2e échelon : groupe A. 1er échelon : 1015.
Inspecteur général de 2e classe
6e échelon : groupe B. 5e échelon : groupe A. 4e échelon : 1015. 3e échelon : 966. 2e échelon : 901. 1er échelon : 852.
Article 2 JORFARTI000001849117
Les arrêtés du 10 décembre 1976 et du 6 janvier 1977 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports sont abrogés.
Article 3 JORFARTI000001650494
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2002.
La ministre de la jeunesse et des sports, Marie-George Buffet Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 10 décembre 1976 · abroge
Décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
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