Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS GENERAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1976
Publié le24 décembre 1976
PublicationJORF du 24 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000855116
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.