Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1941 LE COMITE NATIONAL A LA RECONSTRUCTION COMPREND UN REPRESENTANT, DES SECRETARIATS AUX FINANCES, A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET AU TRAVAIL, A L'AGRICULTURE ET A L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET AUX COMMUNICATIONS. IL COMPREND UN REPRESENTANT DU SECRETARIAT A L'INTERIEUR POUR LA ZONE LIBRE ET UN POUR LA ZONE OCCUPEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1941
Publié le1er mars 1941
PublicationJORF du 1 mars 1941
IdentifiantJORFTEXT000000796155
RéférenceArrêté du 9 février 1941 LE COMITE NATIONAL A LA RECONSTRUCTION COMPREND UN REPRESENTANT, DES SECRETARIATS AUX FINANCES, A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET AU TRAVAIL, A L'AGRICULTURE ET A L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET AUX COMMUNICATIONS. IL COMPREND UN REPRESENTANT DU SECRETARIAT A L'INTERIEUR POUR LA ZONE LIBRE ET UN POUR LA ZONE OCCUPEE, JO du 1er mars 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 11 octobre 1940 · application
Arrêté du 8 novembre 1940 · modifie
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