Journal officiel · Loi

Loi du 11 octobre 1940 RECONSTRUCTION DES IMMEUBLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le11 octobre 1940

Publié le25 octobre 1940

PublicationJORF du 25 octobre 1940

IdentifiantJORFTEXT000000504366

RéférenceLoi du 11 octobre 1940 RECONSTRUCTION DES IMMEUBLES, JO du 25 octobre 1940Légifrance →

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Cité par 14 textes

Arrêté du 9 février 1941 · application

DEFINITION DU CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT, LE DROIT DE L'ETAT A PARTICIPATION NE PEUT ETRE CEDE · modifie

Loi du 12 juillet 1941 · modifie

Loi du 8 novembre 1941 · modifie

Loi du 7 octobre 1942 · modifie

Ordonnance n°45-2058 du 8 septembre 1945 · modifie

Ordonnance n°45-2061 du 8 septembre 1945 · modifie

Ordonnance n°45-2542 du 27 octobre 1945 · modifie

Loi n°46-1064 du 16 mai 1946 · modifie

Arrêté du 3 mai 1947 · application

Loi n°48-1283 du 18 août 1948 · modifie

Loi n°51-650 du 24 mai 1951 · application

Loi n°52-1266 du 29 novembre 1952 · modifie

Ordonnance n°58-997 du 23 octobre 1958 · modifie