Journal officiel · Loi
Loi du 12 juillet 1941 RELATIVE A LA RECONSTRUCTION DES IMMEUBLES D'HABITATION PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT DETRUITS PAR SUITE D'ACTES DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le12 juillet 1941
Publié le16 août 1941
PublicationJORF du 16 août 1941
IdentifiantJORFTEXT000000497692
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 22 août 1940 · modifie
Loi du 11 octobre 1940 · modifie
Loi du 19 avril 1941 · modifie
Cité par 11 textes
Loi du 7 octobre 1942 · modifie
Arrêté du 13 octobre 1942 · application
Ordonnance n°45-2058 du 8 septembre 1945 · modifie
Ordonnance n°45-2061 du 8 septembre 1945 · modifie
Ordonnance n°45-2542 du 27 octobre 1945 · modifie
Loi n°46-1064 du 16 mai 1946 · modifie
Loi n°48-1283 du 18 août 1948 · modifie
Loi n°51-650 du 24 mai 1951 · application
Loi n°52-1266 du 29 novembre 1952 · modifie
Ordonnance n°58-997 du 23 octobre 1958 · modifie
Code de l'urbanisme - art. *R442-20 (V)