Journal officiel · Loi

Loi du 19 avril 1941 RELATIVE A LA RECONSTRUCTION DES IMMEUBLES ET A LA RECONSTITUTION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT DETRUITES PAR LES INONDATIONS D'OCTOBRE 1940

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le19 avril 1941
Publié le16 mai 1941
PublicationJORF du 16 mai 1941
IdentifiantJORFTEXT000000512111
RéférenceLoi du 19 avril 1941 RELATIVE A LA RECONSTRUCTION DES IMMEUBLES ET A LA RECONSTITUTION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT DETRUITES PAR LES INONDATIONS D'OCTOBRE 1940, JO du 16 mai 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 5 textes
Loi du 12 juillet 1941 · modifie
Loi du 12 juillet 1941 · modifie
Loi du 29 mars 1942 · modifie
Ordonnance n°45-2058 du 8 septembre 1945 · modifie
Ordonnance n°45-2677 du 2 novembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).