Journal officiel · Loi

Loi du 29 mars 1942 INONDATIONS D'OCTOBRE 1940 : IMMEUBLES ET EXPLOITATIONS AGRICOLES (RECONSTRUCTION). CODIFICATION DE LA LOI DU 19 AVRIL 1941. VALIDEE PAR L'ORDONNANCE DU 8 SEPTEMBRE 1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le29 mars 1942
Publié le12 avril 1942
PublicationJORF du 12 avril 1942
IdentifiantJORFTEXT000000570646
RéférenceLoi du 29 mars 1942 INONDATIONS D'OCTOBRE 1940 : IMMEUBLES ET EXPLOITATIONS AGRICOLES (RECONSTRUCTION). CODIFICATION DE LA LOI DU 19 AVRIL 1941. VALIDEE PAR L'ORDONNANCE DU 8 SEPTEMBRE 1945, JO du 12 avril 1942Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 19 avril 1941 · modifie
Cité par 3 textes
Décret du 29 mars 1942 · application
Décret du 29 mars 1942 · application
Ordonnance n°45-2058 du 8 septembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000570646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).