Journal officiel · Décret

Décret du 29 mars 1942 INONDATIONS : BATIMENTS ET OUVRAGES APPARTENANT A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1942
Publié le12 avril 1942
PublicationJORF du 12 avril 1942
IdentifiantJORFTEXT000000855748
RéférenceDécret du 29 mars 1942 INONDATIONS : BATIMENTS ET OUVRAGES APPARTENANT A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, JO du 12 avril 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 mars 1942 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).