Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2677 du 2 novembre 1945 INONDATIONS DE 1942. VALIDATION DE LA LOI DU 11 JUIN 1942

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le2 novembre 1945
Publié le4 novembre 1945
PublicationJORF du 4 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000522412
RéférenceOrdonnance n°45-2677 du 2 novembre 1945 INONDATIONS DE 1942. VALIDATION DE LA LOI DU 11 JUIN 1942, JO du 4 novembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 19 avril 1941 · modifie
Loi du 11 juin 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Code général des impôts, CGI. - art. 23 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).