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Loi du 11 juin 1942 INONDATIONS DE 1942 (AUDE & PYRENEES-ORIENTALES) APPLICATIONS DES DISPOSITIONS DE 1940. VALIDEE PAR L'ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le11 juin 1942
Publié le13 juin 1942
PublicationJORF du 13 juin 1942
IdentifiantJORFTEXT000000876624
RéférenceLoi du 11 juin 1942 INONDATIONS DE 1942 (AUDE & PYRENEES-ORIENTALES) APPLICATIONS DES DISPOSITIONS DE 1940. VALIDEE PAR L'ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945, JO du 13 juin 1942Légifrance →

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Cité par 2 textes
Ordonnance n°45-2677 du 2 novembre 1945 · modifie
Code général des impôts, CGI. - art. 23 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).