Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2061 du 8 septembre 1945 MODIFICATION DE LA LOI DES 11-10-1940 ET 12-07-41. SUR LA RECONSTRUCTION DES IMMEUBLES DETRUITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le8 septembre 1945
Publié le11 septembre 1945
PublicationJORF du 11 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000513980
RéférenceOrdonnance n°45-2061 du 8 septembre 1945 MODIFICATION DE LA LOI DES 11-10-1940 ET 12-07-41. SUR LA RECONSTRUCTION DES IMMEUBLES DETRUITS, JO du 11 septembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 11 octobre 1940 · modifie
Loi du 12 juillet 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).