Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 2003 portant organisation générale du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 2003
Publié le4 septembre 2003
PublicationJORF n°204 du 4 septembre 2003
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMEND0301813A
IdentifiantJORFTEXT000000796543
RéférenceArrêté du 28 juillet 2003 portant organisation générale du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale, JO du 4 septembre 2003, NOR MEND0301813ALégifrance →

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1990 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000002105963

L'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Le concours de recrutement prévu à l'article 1er ci-dessus peut être ouvert pour chacune des quatre spécialités suivantes :

1° Enseignement du premier degré ;

2° Information et orientation ;

3° Enseignement technique, options :

- économie et gestion ;

- sciences et techniques industrielles ;

- sciences biologiques et sciences sociales appliquées ;

4° Enseignement général, options :

- lettres - langues vivantes ;

- lettres - histoire, géographie ;

- mathématiques, sciences physiques.

Les postes mis au concours peuvent préciser une dominante particulière à l'intérieur de chaque option. »

Article 2 JORFARTI000001914142

La directrice de l'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2003.

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'encadrement, M.-F. Moraux Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur, J.-P. Jourdain

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000796543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).