Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 25 février 1992 portant réorganisation de la direction du budget, modifié par l'arrêté du 27 septembre 1994 ;
Vu l'arrêté du 25 février 1992 portant organisation des sous-directions de la direction du budget, modifié par l'arrêté du 27 septembre 1994 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du 15 octobre 2003,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000002498882
L'article 1er de l'arrêté du 25 février 1992 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction du budget est rédigé comme suit :
« La première sous-direction comprend :
« 1. Le bureau de la politique budgétaire : analyses et stratégies budgétaires. Synthèse de la programmation à moyen terme des finances publiques. Union économique et monétaire. Questions internationales.
« 2. Le bureau des lois de finances : détermination et suivi de la procédure budgétaire. Elaboration des lois de finances. Synthèses. Budget des charges communes et comptes spéciaux du Trésor. Documents budgétaires et nomenclature.
« 3. Le bureau des recettes et de l'exécution budgétaire : recettes fiscales et non fiscales. Prévision, suivi et pilotage de l'exécution budgétaire. Synthèse de la prévision de besoin de financement de l'année. Tutelle du secteur des jeux.
« 4. Le bureau du contrôle financier : coordination du contrôle financier central et déconcentré. Mouvements de crédits et fonds de concours.
« 5. Le bureau des systèmes d'information : informatique de la direction du budget et systèmes d'information. »
Article 2 JORFARTI000001278773
L'article 2 du même arrêté est rédigé comme suit :
« La deuxième sous-direction comprend :
« 1. Le bureau 2 A : dépenses de personnel de l'Etat, politique salariale et politique de l'emploi dans la fonction publique et le secteur public. Contrôle des emplois. Gestion des chapitres de rémunérations et de pensions des charges communes. Statut général de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Rémunérations des dirigeants du secteur public.
« 2. Le bureau 2 B : cabinets ministériels. Statuts, indemnités, situations individuelles des personnels des ministères suivants : éducation nationale, recherche, jeunesse et sports, culture, affaires étrangères, coopération.
« 3. Le bureau 2 C : réglementation des frais de déplacements. Statuts, indemnités, situations individuelles des personnels des ministères suivants : économie, finances et industrie, agriculture, environnement, équipement et logement, transports et mer, tourisme.
« 4. Le bureau 2 D : réglementation outre-mer. Statuts, indemnités, situations individuelles des personnels des ministères suivants : défense, intérieur, justice, santé, travail et emploi, anciens combattants, services du Premier ministre. Statut général des militaires. »
Article 3 JORFARTI000001472534
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 2003.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert
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