Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1992 PORTANT ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 1992
Publié le27 février 1992
PublicationJORF n°49 du 27 février 1992
NORECOP9100751A
IdentifiantJORFTEXT000000872919
RéférenceArrêté du 25 février 1992 PORTANT ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION DU BUDGET, JO du 27 février 1992, NOR ECOP9100751AFac-similé du JO du 27 février 1992 →

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Fac-similé du JO du 27 février 1992 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).