Article 1 JORFARTI000001475099
A l'article 6 de l'arrêté du 25 février 1992 susvisé, le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Art. 6. - La sixième sous-direction comprend, outre une mission pour l'avenir de l'assurance maladie : »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 2004 modifiant l'arrêté du 25 février 1992 portant organisation des sous-directions de la direction du budget
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 février 2004
Publié le10 mars 2004
PublicationJORF n°59 du 10 mars 2004
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOP0400011A
IdentifiantJORFTEXT000000797982
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 25 février 1992 portant organisation des sous-directions de la direction du budget, modifié par les arrêtés des 27 septembre 1994 et 2 décembre 2003 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du 28 janvier 2004,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001283745
Le directeur du budget et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2004.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 février 1992 · modifie