Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1951 DES AFFICHES, RECLAMES ET ENSEIGNES DISPENSEES DE LA TAXE SUR LA PUBLICITE INSTITUEE PAR L'ART. 3 DE LA LOI 50939 DU 08-08-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1951
Publié le23 mars 1951
PublicationJORF du 23 mars 1951
IdentifiantJORFTEXT000000797851
RéférenceArrêté du 20 mars 1951 DES AFFICHES, RECLAMES ET ENSEIGNES DISPENSEES DE LA TAXE SUR LA PUBLICITE INSTITUEE PAR L'ART. 3 DE LA LOI 50939 DU 08-08-1950, JO du 23 mars 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°50-939 du 8 août 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000797851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).