Article 1 JORFARTI000002056783
A l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2002 susvisé, les mots : « 11,3 % » sont remplacés par les mots : « 15,6 % ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mars 2004
Publié le23 mars 2004
PublicationJORF n°70 du 23 mars 2004
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0400217A
IdentifiantJORFTEXT000000798645
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002455771
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2004.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-M. Palagos Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice des statuts et des rémunérations, A. Wagner
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 avril 2002 · modifie